projet de loi OGM

Publié le par Camille

Comme prévu, les Sénateurs ont adopté le projet de loi OGM en l'amendant de façon à rendre caduc le seul article un peu "protecteur", celui déposé par le communiste André Chassaigne, qui visait à interdire la culture d'OGM dans les zones productrices de labels de qualité et/ou d’origine contrôlée (AOC, etc.). Afin de ménager les différentes sensibilités, cet amendement de l'opposition avait reçu le soutien de la Secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et d'une poignée de députés UMP, le texte n'a pas été revu, mais sa portée est encadrée par une sorte de sous-amendement visant à définir la notion de "sans OGM". A terme, la définition de ce terme reviendra à la Commission européenne, sachant qu'en attendant que celle-ci se prononce, il reviendra au futur Haut Conseil des biotechnologies de fixer le seuil définissant la notion de "sans OGM", espèce par espèce.

Néanmoins, dans leur grande mansuétude les Sénateurs n'ont pas mis de veto à
l'amendement qui permet aux parcs nationaux ou régionaux de soustraire leur territoire à la culture d'OGM. Il est vrai que les conditions draconiennes à remplir sont quasi irréalisables... Autre concession, mais qui n'engage à rien de concret, l'adoption d'un article qui impose au Gouvernement de remettre au Parlement "un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'OGM" (1).

Concernant la tonalité des débats, le ton était à l'apaisement avec des débats globalement sereins, y compris lorsque Nathalie Kosciusko-Morizet s'est exprimée, déclarant, entre autres, "Nous ne débattons pas des OGM, nous devons les évaluer au cas par cas. Comme l'a justement relevé Nicolas Hulot, cité par M. Soulage, « il n'y a pas les OGM, mais des OGM ». C'est tout le sens de ce texte, c'est tout le sens de l'architecture retenue pour le Haut conseil : estimer les avantages et les inconvénients, OGM par OGM, avant de prendre une décision." C'est ainsi qu'à un amendement proposé par l'UMP Fabienne Keller, pour "...éviter la présence accidentelle d'OGM dans l'environnement en général afin de protéger également les espaces naturels", n'a pas bénéficié de son soutien, de même que celui demandant une distance entre les cultures OGM et les autres, de 500 mètres.
Des positions qui ont dû satisfaire l'UMP Jean Bizet, fer de lance des pro-OGM au Sénat, qui dès le début des débats a donné le fond de sa pensée en estimant que "...nous n'avons pas de substituts aux protéines végétales génétiquement modifiées".

En conclusion, les Sénateurs ont adopté un texte qui ne devrait plus faire l'objet d'évolutions majeures, mais qui en l'espace de quelques jours aura basculé à 100% d'orientation. Comme l'a déclaré le Sénateur communiste Gérard Le Cam, "Les Français ne veulent pas d'OGM, ni dans leur assiette, ni dans leurs campagnes, mais vous leur dites : « Vous en mangez déjà ! ». Pourquoi, alors, ne pas continuer à respirer de l'amiante, puisque les Français l'ont fait pendant des décennies ? Tout va bien avec les produits Monsanto, à vous entendre, puisque la durée de vie augmente... Monsanto a été le principal producteur de pyralène, polluant organique persistant qui est aujourd'hui interdit et qui est responsable de nombreuses pollutions. Monsanto a également produit l'agent orange, herbicide utilisé pendant la guerre du Vietnam et fortement cancérigène. C'est aussi Monsanto qui produit les hormones de croissance bovine et laitière, que l'Europe a encore la sagesse d'interdire !"

Pascal Farcy

1- Cet article fait écho aux 3,6 millions de tonnes de soja OGM que la France importe chaque année pour nourrir les animaux d'élevage que le consommateur retrouve dans son assiette...

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