projet de loi OGM

Publié le par Camille

Suite au débat houleux qui a secoué l’Assemblée Nationale la semaine dernière sur le projet de loi OGM, il était urgent de trouver un compromis pour éviter une nouvelle cacophonie lors de la seconde lecture du texte au Sénat, ce mercredi.

Rappelons que le seul amendement qui a fait l’objet d’une fronde de la presque totalité des députés UMP, vise à protéger les labels de qualité et/ou d’origine contrôlée (AOC, etc.) en faisant de ces zones des espaces vierges de tout OGM. Déposé par le communiste André Chassaigne, cet amendement avait reçu le soutien de la Secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et d’une minorité de députés UMP, permettant ainsi son adoption.

Annoncé par le Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, l’accord trouvé aujourd’hui consiste en une sorte de sous-amendement qui devrait être déposé par le
sénateur Jean Bizet, connu pour ses prises positions pro-OGM. L’astuce consiste en effet à faire reposer la définition de la notion de "sans OGM", utilisée dans l’amendement de A. Chassaigne, sur celle qui devrait être arrêtée au niveau européen. Or, si plusieurs pays européens ont prononcé des interdictions de culture d’OGM, la Commission européenne demeure une ardente partisane des plantes transgéniques, et c’est sur elle que reposera cette définition…
Dans l’attente de ce texte européen, il reviendra au futur Haut Conseil des biotechnologies de fixer le seuil définissant la notion de "sans OGM", espèce par espèce.

En conséquence, l’adoption de ce compromis Gouvernement/UMP finit de dépecer le projet de loi OGM présenté initialement, lequel était à l’origine plutôt en faveur d’un principe de précaution quant à l’utilisation des produits transgéniques.

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